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En vigueur au 01/02/2023

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Article 1 - L’éditeur

L’édition du Site est assurée par SurgeCare SAS au capital de 50000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 902294651 dont le siège social est le suivant :

Adresse : 1 rue des Soeurs, 67400 Illkirch-Graffenstaden
Numéro de téléphone : + 33 0 00 00 00 00
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N° de TVA intracommunautaire : FR25902294651

Le Directeur de la publication est Valentin Picot ci-après l'”Editeur”.

Article 2 - L’éditeur

L’hébergeur du Site est la société Google , dont le siège social est situé au _______________ , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collècte des données

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Article 5 - Propriété intellectuelle

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Rédigé sur http://legalplace.fr

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